Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 221
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 221 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
