Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 202

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 202 est retiré.

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La personne en attente d’une greffe d’organe doit être informée des risques et des conséquences que peut présenter le recours à une greffe à l’étranger. »

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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