Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 121 rectifié est retiré.

L’amendement n° 219 rectifié quinquies, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert et Pellevat, Mmes Guidez, Vermeillet et Bories, MM. Bonne, Mandelli, Mayet, Perrin, Bonhomme et Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À l’article L. 1231-1 A, les mots : « constituent une priorité nationale » sont remplacés par les mots : « ainsi que la lutte contre les inégalités d’accès à la liste mentionnée à l’article L. 1251-1 et à la greffe constituent des priorités nationales » ;

2° L’article L. 1231-1 B est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « au niveau national. Elles doivent être élaborées de façon transparente et collective, dans le respect des principes de la démocratie sanitaire. » ;

3° L’article L. 1418-1 est ainsi modifié :

a) Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° De veiller au respect des bonnes pratiques et de promouvoir la qualité et la sécurité sanitaires, ainsi que la recherche médicale et scientifique, pour les activités relevant de sa compétence ; »

b) Après le même 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° De lutter contre les inégalités des pratiques et géographiques pour les activités relevant de sa compétence ; »

c) Le 7° est ainsi modifié :

- après le mot : « gestion », il est inséré le mot : « équitable » ;

- après les mots : « d’attributions des greffons », la fin est ainsi rédigée : « approuvées par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces règles équitables au niveau national doivent tenir compte du caractère d’urgence que peuvent revêtir certaines indications ; ».

La parole est à M. Daniel Chasseing.