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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 219
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 219 rectifié quinquies est retiré.
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 1235-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1235-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1235 -5 -…. – Toute greffe réalisée à l’étranger sur un citoyen français ou étranger résidant habituellement sur le territoire français doit être inscrite dans le registre national de patients transplantés à l’étranger, géré par l’Agence de la biomédecine. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Joël Labbé.
