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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 220
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 220 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann et M. Collombat, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet peut également contenir l’expression de la volonté de son titulaire en matière de don d’organes à fins de greffe. »
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
