Intervention de Annick Billon

Nous avons le plaisir d'accueillir ce soir Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), pour nous parler du réseau des déléguées régionales et départementales aux droits des femmes.

Sous l'autorité de la ministre, le SDFE pilote et anime l'action interministérielle relative aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes. Cette politique d'égalité s'appuie sur un maillage régional et départemental constitué par les directrices régionales et les déléguées départementales aux droits des femmes qui, sous l'autorité des préfets, coordonnent, animent la déclinaison locale des politiques nationales en matière d'égalité et mettent en place des mesures adaptées aux besoins du terrain. Elles sont donc des relais essentiels de la politique d'égalité femmes-hommes dans les territoires.

L'objet de cette audition est de faire le point sur le réseau des déléguées aux droits des femmes. Quels sont les moyens et leviers d'action dont elles disposent pour mener à bien leurs missions dans les départements ? Nous avons constaté des disparités territoriales. Quels sont leurs liens et leurs relations avec les préfectures ? Comment sont-elles intégrées dans les équipes préfectorales et au sein des services déconcentrés ? Quelles sont les conséquences de la nouvelle carte régionale pour l'exercice de leurs missions ? Comment se passe la coordination des déléguées au niveau régional et national ?

Plus généralement, comment, en tant que cheffe du Service des droits des femmes, animez-vous ce réseau et quels sont les principaux enjeux pour 2020 ?

Nous souhaiterions également disposer d'informations sur l'évolution des crédits dédiés à l'action des déléguées entre 2019 et 2020. Nous sommes inquiets du manque de moyens déploré par les acteurs de terrain dans nos départements, et craignons des situations d'inégalité entre les territoires.

Nous attachons aussi beaucoup d'importance au suivi du Grenelle contre les violences conjugales dans les territoires. Quel rôle ont joué les déléguées dans l'animation et le pilotage du Grenelle dans les départements, et quelle sera leur place dans le suivi des mesures qui en sont issues ? Un dispositif de coordination au niveau national est-il prévu, ou ce suivi sera-t-il laissé à l'appréciation des préfets selon les départements ?

Mes collègues auront beaucoup de questions à vous poser, notamment sur l'absence de déléguées dans certains départements. Nombre d'entre eux ont également été alertés sur l'application imparfaite de la loi du 13 avril 2016 sur la prostitution des mineurs.

Je vous remercie chaleureusement d'avoir accepté notre invitation en cette période de grève.