Intervention de Hélène Furnon-Petrescu

Ma présence devant vous n'appelle pas de remerciements : je suis très heureuse de répondre à vos questions, accompagnée de mon adjointe Catherine Lesterpt et de Christophe Pareschi, adjoint au chef de bureau de l'animation et de la veille, chargé de l'animation du réseau des droits des femmes et de l'égalité (DDFE).

Le réseau des droits des femmes est numériquement modeste, mais déploie une activité à saluer. Il incarne et décline la politique d'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires. Ce sont des missions exigeantes en termes d'impulsion, d'animation transversale et interministérielle auprès des préfets, mais aussi de gestion et d'organisation. Conscient de cette charge de travail, le SDFE joue un rôle d'animation et d'appui en premier lieu.

La réforme territoriale de 2015 a entraîné le déploiement d'une organisation homogène reposant, au niveau régional, sur un directeur régional ou une directrice régionale, un directeur régional délégué ou une directrice régionale déléguée (DRD) et un assistant de gestion ou une assistante de gestion, également appelé cadre de gestion, ainsi que le ou la déléguée départementale du département du chef-lieu de région. Vous avez employé le féminin pour désigner les membres de ce réseau ; il est vrai qu'il est très fortement féminisé. J'espère que, à l'avenir, davantage d'hommes nous rejoindront !

Concernant le positionnement du réseau, la plupart des délégués départementaux ont été maintenus au sein des délégations départementales à la cohésion sociale. Seuls trois délégués sont directement rattachés au préfet, le texte de 2015 faisant de ce rattachement une faculté. Ainsi les délégués départementaux bénéficient d'un soutien logistique et peuvent faire progresser la dimension intégrée de l'égalité femmes-hommes. Avec la prochaine réforme de l'organisation territoriale, la question du positionnement du réseau se posera à nouveau. En outre-mer, c'est la directrice régionale, avec parfois une assistante, qui est directement chargée de la mise en oeuvre des politiques d'égalité femmes-hommes. La nouvelle organisation a été fixée par une circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, dont la mise en oeuvre s'est traduite par l'instruction du Gouvernement du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en oeuvre dans les territoires.

Au 1er janvier 2020, nous avions 12 directeurs et directrices régionales en métropole, 11 DRD, 92 délégués départementaux, dont quatre mis à disposition, quatre directeurs ou directrices régionales outre-mer et deux correspondantes ultramarines à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, dix cadres de gestion et huit secrétaires assistantes. Au total, ce sont 139 postes pourvus, dont trois mis à disposition sans impact sur le schéma d'emploi, et huit postes non pourvus. Pour six d'entre eux, en Corse, à Mayotte, dans le Lot, dans l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et le Finistère, un recrutement est en cours. Un poste de directeur ou directrice régionale dans le Grand Est est en attente d'ouverture.

Dans notre schéma d'emplois très contraignant, les mises à disposition à titre gratuit nous ont donné une latitude supplémentaire. Nous n'avons jamais été amenés à refuser, sauf à un moment en raison de circonstances particulières pour la délégation départementale des Ardennes et la DRD Grand Est, qu'un poste soit pourvu à cause du schéma d'emplois. En revanche, il est difficile de remplacer les délégués départementaux en congé maladie, parfois de longue durée. Nos crédits de vacations ne permettent pas de pourvoir à toutes les demandes. Le SDFE suit attentivement la situation du réseau, qui relève du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », avec l'appui du bureau des ressources humaines de la DGCS et de la direction des ressources humaines (DRH) du ministère des solidarités et de la santé.

Nous évaluons nos besoins à 140 équivalents temps plein (ETP) pour l'ensemble du réseau, ce qui est supérieur au schéma d'emplois, mais les mises à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que les effectifs supplémentaires historiques nous ont permis jusqu'à présent de pourvoir à l'organisation cible.

Le SDFE entretient une grande proximité avec le réseau, d'abord grâce à des rencontres collectives. Chaque année, deux journées du réseau des déléguées aux droits des femmes sont organisées, fin mars et en octobre, moins pour faire descendre des instructions que pour partager des pratiques, faire remonter des questionnements, propositions et inquiétudes du réseau. À cela s'ajoutent deux temps d'échanges annuels avec les directrices et directeurs régionaux au moins de juin en région et en décembre ou janvier à Paris. Enfin, au mois de septembre, nous organisons un stage d'accueil et de formation des agents du réseau déconcentré, d'une durée de trois jours.

Nous avons également des contacts moins formels, bilatéraux ou en association avec des groupes de travail pour les nouveaux projets : il est important d'y associer le réseau dès le stade de la conception. Des outils spécifiques facilitent la remontée et le partage d'informations. Nous avons une lettre hebdomadaire, Trait d'union, et nous mettons beaucoup d'outils et de documents à disposition sur notre SharePoint, même s'il faut reconnaître que le réseau n'a pas toujours le temps d'en faire un plein usage.

Cette organisation, aux niveaux régional et départemental, correspond à celle de l'État dans les territoires. Nous menons ainsi un dialogue de gestion entre novembre et décembre ou janvier, avec les délégués régionaux, les préfets, les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) ou leur adjoint, et parfois les délégués départementaux. Nous nous efforçons de respecter les spécificités de chaque territoire.

Concernant les modalités de recrutement, le réseau s'appuie sur les crédits du programme 124, dont la responsable est la directrice des affaires financières des ministères sociaux. Le suivi des ressources humaines est assuré par le directeur des ressources humaines. Les autorisations de recrutement sont délivrées par la directrice générale de la DGCS, en lien avec la direction des ressources humaines et le responsable du programme 124. L'avis de vacance d'emploi est publié au Journal officiel pour les délégués régionaux et DRD, puis la fiche de poste est mise en ligne sur le portail « Place de l'emploi public ».

Permettez-moi d'apporter une précision : ce ne sont pas des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE), ce qu'à titre personnel je regrette.