Intervention de Hélène Furnon-Petrescu

Cela donnerait davantage de légitimité aux directrices et directeurs régionaux dans leurs relations avec les chefs de service des directions régionales qui, eux, sont recrutés sur des emplois fonctionnels. Cela nous conférerait aussi une plus grande latitude pour les rémunérations. J'estime enfin que la nature des missions des délégués régionaux et délégués départementaux le justifie, même si leurs fonctions d'encadrement sont limitées.

Après publication des fiches de poste, les candidatures sont instruites au niveau territorial. À l'issue d'un entretien avec un jury, nous recevons un tableau des candidatures, assorti d'appréciations et d'un classement. Pour les directrices et directeurs régionaux, un entretien de second niveau est conduit par moi-même et le chef de bureau de l'animation et de la veille ou son adjoint ; pour les directrices et directeurs régionaux délégués (DRD) et les délégués départementaux, mon adjointe et le chef de bureau de l'animation et de la veille ou son adjoint mènent l'entretien. Il a lieu avec le premier candidat retenu, et le deuxième en cas de doute. Après un dernier échange avec l'échelon territorial, les directeurs régionaux et directrices régionales ainsi que les DRD sont nommés par arrêté de la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette procédure vous montre aussi que les directrices et directeurs régionaux et départementaux mériteraient une catégorisation en emploi fonctionnel.

Le réseau s'est constitué à partir du milieu associatif et militant, avec ses qualités et ses défauts. Nous avons, depuis lors, développé la professionnalisation et l'attractivité des postes. La politique d'égalité femmes-hommes est une politique publique de l'État à part entière ; à ce titre, elle peut s'insérer naturellement dans une carrière publique. Ainsi, 17 des 92 délégués départementaux ont une ancienneté supérieure à douze ans.

Concernant nos moyens et leviers d'action, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », avec ses 30 millions d'euros, est modeste à l'échelle de l'État, mais ses crédits ont un effet de levier primordial au niveau territorial : si un grand nombre d'actions ne sont pas financées exclusivement par ce programme, elles n'auraient pas vu le jour sans ce financement. La dépendance de certains dispositifs à ces crédits est importante.

Le premier levier du réseau est la reconnaissance de son action interministérielle et transversale sur un territoire. La nécessité de la politique d'égalité femmes-hommes étant reconnue, le rôle du réseau l'est également, souvent intuitu personae puisque les agents ont développé des partenariats.

Le deuxième levier est la confiance du préfet et des services de l'État, notamment à l'échelon régional où il est important de mobiliser ces services, notamment les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs. L'appui des préfets, dont on a pu mesurer l'engagement dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, nous apporte un poids institutionnel.

Enfin, l'action du réseau repose sur le savoir-faire, les partenariats, la capacité à faire travailler ensemble, à définir des objectifs et à y faire adhérer, à mettre en oeuvre des orientations nationales. L'administration centrale doit faire le lien entre la déclinaison territoriale et ces orientations nationales, et donner de la visibilité aux actions des délégations territoriales. Ce faisant, nous apportons de la légitimité au réseau.

Le réseau s'est beaucoup investi dans le Grenelle, avec près de 200 événements territoriaux. Les partenariats pour améliorer la prévention et la lutte contre les violences conjugales ont été unanimement salués dans les territoires. Plusieurs préfets ont d'ores et déjà publié des plans d'action à la suite de ces concertations. Notre travail sera d'assurer l'articulation entre les mesures découlant du Grenelle et les déclinaisons territoriales. Ce sera un enjeu important de notre réseau pour l'année 2020. Il est important de donner de la visibilité et de la cohérence à cette action.