Intervention de Catherine Lesterpt

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 janvier 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Hélène Furnon-petrescu cheffe du service des droits des femmes

Catherine Lesterpt, adjointe à la cheffe du SDFE :

La grande majorité des crédits sont déconcentrés : 22 millions d'euros sur les 30 millions d'euros en 2019. Nous souhaitons donner davantage de visibilité à nos services déconcentrés, le plus en amont possible, pour leur permettre de mieux gérer leur enveloppe.

Il y a toujours des exceptions. Ainsi, 1 million d'euros a été débloqué dans le cadre du fonds Catherine, qui a permis de sélectionner des projets qui seront financés en 2019-2020 dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences conjugales. Un comité de sélection associant les principaux partenaires, dont les collectivités territoriales, a été mis en place dans chaque région. Il s'agissait aussi de prévoir une évaluation de la faisabilité et de l'intérêt des projets, afin d'envisager leur généralisation à d'autres départements d'une même région ou de les faire connaître dans d'autres régions.

La délégation de crédits s'effectue en début d'année, pour une partie « socle ». Pour 2020, on prévoit une délégation de crédits de 18 millions euros. Il y a ensuite une deuxième partie variable, en fonction des projets territoriaux, pour lesquels il y a des échanges lors des dialogues de gestion. Nos interlocuteurs nous exposent leur stratégie régionale et nous indiquent comment ils comptent disposer des crédits.

Nous sommes dans une phase de perfectionnement. Jusqu'à une date récente, l'enveloppe était systématiquement reconduite, et les spécificités régionales, notamment la vigueur du réseau associatif, la topographie ou la population, étaient insuffisamment prises en compte. Nous avons essayé d'intégrer davantage d'indicateurs susceptibles d'influencer la mise en oeuvre de l'action publique dans les dispositifs socles. Le financement des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) a fait l'objet d'une réforme voilà trois ou quatre ans ; nous prenons en compte la population et des indicateurs d'activité pour que l'enveloppe soit mieux adaptée aux caractéristiques de la région. Un agrément est donné aux EICCF. Une réforme du financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) allant dans le même sens nous semble aussi pertinente et nous allons donc nous engager dans cette démarche.

Enfin, nous avons beaucoup incité les directrices et directeurs régionaux et les délégués départementaux à entrer en dialogue de gestion avec les associations.

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