Intervention de Jean Bizet

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat, Madame Gaudin, pour cette première réunion de l'année qui, avec le retrait désormais assuré du Royaume-Uni, sera très dense sur le plan européen. Au-delà du Brexit, il va maintenant falloir négocier les conditions de la relation future, notamment sur le plan commercial.

La nouvelle Commission européenne est désormais à pied d'oeuvre et entend mettre en place ses priorités, notamment le Pacte vert pour l'Europe qu'elle a dévoilé en décembre. Mais pour cela, il faut évidemment un accord sur le budget à long terme de l'Union européenne : c'est tout l'enjeu des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui est le thème de votre audition devant notre commission cet après-midi.

La Commission européenne a présenté en mai 2018 sa communication lançant le processus de négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP), avec une proposition de budget arrêtée à 1,11 % du revenu national brut (RNB). Le Parlement européen a adopté une position plus ambitieuse en demandant un budget arrêté à 1,3 % du RNB. En décembre dernier, la présidence finlandaise du Conseil a dévoilé une boîte de négociation proposant un budget représentant 1,07 % du RNB.

La semaine dernière, le président du Conseil européen, Charles Michel, et le Premier ministre croate ont évoqué le calendrier d'adoption du CFP de manière très évasive et ont semblé temporiser. Compte tenu de l'état actuel des négociations, quel est le calendrier d'adoption du CFP qui vous paraît envisageable de manière crédible ? Quelle est la cible budgétaire acceptable ou souhaitable pour la France ?

Sur le fond, le Sénat a adopté plusieurs résolutions européennes sectorielles en lien avec les négociations sur le cadre financier pluriannuel. Je pense notamment à celles qui concernent la politique agricole commune (PAC) - à trois reprises et en vain, semble-t-il -, la politique de cohésion, le programme InvestEU, le programme Horizon Europe, la politique spatiale...

Vous aurez certainement à coeur, sur ces différents sujets, de nous faire part de l'état actuel des négociations, des positions défendues par la France et des éventuelles lignes rouges pour notre pays.

Toute négociation budgétaire est difficile et connaît des moments de tensions. Je pense, par exemple, aux coupes proposées par la présidence finlandaise, visant notamment le nouveau Fonds européen de la défense, qui est, à nos yeux, un élément important. Par expérience, je sais que le premier chiffrage présenté par la Commission est souvent celui sur lequel les choses se cristallisent en dernier recours...

Mettre en oeuvre de nouvelles actions, qui sont nécessaires pour répondre aux défis actuels, ne doit pas conduire à négliger les politiques les plus anciennes, comme la PAC ou la politique de cohésion. Cela soulève évidemment la question des ressources disponibles. Le départ du Royaume-Uni conduit à mettre sur la table des négociations la suppression, souhaitable à mes yeux, des rabais dont bénéficient certains États membres, dont l'Allemagne. Mais la création de nouvelles ressources propres et l'évolution de certaines ressources, comme celle qui est calculée sur la TVA, sont également envisagées. Pouvez-vous nous préciser l'état des discussions sur ces différents points ?

Nous souhaiterions également que vous puissiez nous faire part des attentes et des propositions de la France en termes de flexibilité, de simplification, de lisibilité et de transparence du budget européen dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Après votre exposé, mes collègues vous poseront des questions complémentaires.