Intervention de Jean-François Rapin

Vous avec évoqué le socle européen des droits sociaux dont le respect conditionnerait l'accès aux fonds européens. Mais qui contrôlera son respect ? Sur la base de quels critères ? Il faudrait pour cela une autorité indépendante.

Au cas où aucun accord ne serait trouvé sur la participation financière des États membres au budget européen, un plan B est-il prévu, qui comporterait une baisse des dépenses ?