Intervention de David Assouline

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Opposition à l'engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'un projet de loi organique

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

La conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Cette décision sera notifiée à M. le président de l’Assemblée nationale.

Acte est donné de cette communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion