Intervention de David Assouline

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Demande de priorité

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

La priorité est ordonnée.

Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier bis du titre II, à l’article 7 bis.

TITRE II

PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN

Chapitre Ier bis

Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

(Division et intitulé nouveaux)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion