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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Demande de priorité
David Assouline, président :La priorité est ordonnée.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier bis du titre II, à l’article 7 bis.
TITRE II
PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN
Chapitre Ier bis
Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang
(Division et intitulé nouveaux)
