Intervention de Agnès Buzyn

Le présent amendement a vocation à permettre au Gouvernement de répondre à la question de l’encadrement de l’activité des centres de dons des corps humains qui sont destinés à la recherche scientifique ou à la formation universitaire.

Donner son corps à la science est un geste tout à fait exceptionnel, mais, néanmoins, fondamental pour la recherche et la formation, notamment dans le domaine médical.

Les modalités du don sont bien établies depuis une loi de 1887, qui dispose que le don est issu de dispositions testamentaires.

Pour autant, si la manière dont on fait le don de son corps à la science est bien encadrée, ce qu’il en advient ensuite ne l’est pas suffisamment. L’actualité récente l’a mis en évidence. Une mission toujours en cours, conduite par nos deux inspections, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), nous a d’ores et déjà signalé le défaut, voire l’absence, de réel encadrement normatif de l’activité des centres qui reçoivent et conserve les corps donnés à la science.

En 2017, 27 centres de dons ont reçu les corps de 3 400 donateurs. Au-delà des chiffres, chacun comprend naturellement la nécessité, ne serait-ce que sur le plan éthique, de mieux contrôler et réguler l’activité et les modalités d’organisation de ces centres.

C’est tout l’objet de cet amendement, mesdames, messieurs les sénateurs, qui prévoit de soumettre leur activité à un régime d’autorisation directement opéré par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de renvoyer à un décret en Conseil d’État des dispositions réglementaires propres à l’organisation de ces centres.

Cet amendement nous permettra ainsi de garantir le plus haut degré d’exigence éthique que nous devons aux donneurs, à leurs familles, aux chercheurs et aux étudiants. Je vous invite donc à le voter.