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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article additionnel après l'article 7 bis
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 bis.
Chapitre II
Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d’une information génétique
