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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendement 311
David Assouline, président :L’amendement n° 311, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 14, première phrase
1° Après le mot :
informe
insérer les mots :
, en application des I et II du présent article,
2° Supprimer les mots :
en application des I et II du présent article,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 3 rectifié.
