Intervention de David Assouline

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 10 bis, amendement 204

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 204 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann et M. Collombat.

L’amendement n° 288 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié bis.

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