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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 10 bis, amendements 276 312 313 314
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 10 bis est supprimé, et les amendements identiques n° 183 rectifié ter et 189 rectifié ter ainsi que les amendements n° 276, 312, 313 et 314 n’ont plus d’objet.
