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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 10 ter, amendement 291
David Assouline, président :Je mets aux voix l’amendement n° 291.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
