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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 10 ter
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 10 ter est supprimé.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
