Intervention de Alain Milon

L’article 11 porte sur l’intelligence artificielle (IA) en santé, un domaine dans lequel nous sommes à la recherche d’un équilibre, comme sur les autres sujets de bioéthique.

L’environnement de l’IA étant très encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et par les normes nationales, une législation trop restrictive risquerait de bloquer l’innovation en France et de conduire les professionnels de santé et les patients à se tourner vers d’autres solutions conçues hors d’Europe, dont nous ne pourrions garantir le caractère éthique.

L’article 11 introduit donc trois nouvelles normes nécessaires : un devoir d’information du patient sur le recours à l’intelligence artificielle dans sa prise en charge ; un nouveau principe, fondamental, de garantie humaine de l’intelligence artificielle, permettant d’assurer que l’algorithme et son évolution resteront sous la supervision de professionnels de santé ; enfin, une obligation de traçabilité tout au long du processus de médecine algorithmique. Il me semble que ces normes apportent des garanties suffisantes.

Depuis sa reconnaissance par le CCNE, le principe de garantie humaine de l’intelligence artificielle en santé a été repris en Europe, mais aussi à l’échelon international, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La France est donc à l’avant-garde d’une régulation positive de l’IA en matière de santé. Le moment est à la préparation active de sa mise en œuvre par un effort résolu de formation des professionnels médicaux et paramédicaux aux potentialités nouvelles, mais aussi aux risques éthiques associés à la diffusion de l’IA en santé. Il ne faut plus différer cette nécessaire préparation collective !