Intervention de Olivier Henno

Cet amendement a pour objet l’encadrement de l’utilisation d’un traitement algorithmique en matière médicale.

La commission spéciale a largement tenu compte des avis du CCNE dans ses travaux, notamment aux articles 10 bis et 10 ter.

Les positions du CCNE sur l’IA, notamment, nous semblent pertinentes. La commission spéciale a d’ailleurs déjà renforcé les garanties en matière de consentement exprès du patient, en prévoyant l’information préalable du patient, alors que le projet de loi ne la prévoyait qu’au moment des résultats.

Vous voulez également rétablir la mention de la « traçabilité » du traitement. La commission spéciale l’avait trouvée peu claire et l’avait remplacée par une obligation de transparence du traitement algorithmique, pour éviter que celui-ci ne fonctionne comme une boîte noire. Votre proposition serait donc redondante avec le texte de la commission.

Enfin, vous mentionnez dans l’objet de votre amendement qu’une décision médicale ne devrait pas exclusivement se fonder sur un traitement algorithmique. Ce point est d’ores et déjà satisfait, puisqu’il s’agit du souci, voire de l’obsession de la commission spéciale !

En conséquence, la commission spéciale sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.