Intervention de David Assouline

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 12, amendement 315

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 315, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

et d’exploration de l’activité

La parole est à M. le rapporteur.

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