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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 13
David Assouline, président :En conséquence, l’intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié.
Nous allons maintenant examiner l’article 17 du projet de loi, pour lequel la priorité a été ordonnée.
Chapitre II
Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique
