Intervention de Olivier Henno

M. le président de la commission spéciale a présenté un certain nombre d’arguments, voisins de ceux de Mme la ministre. À mon tour, je vais vous présenter les raisons qui ont conduit la commission spéciale à adopter cet article 17, lequel appelle des clarifications sur deux sujets à bien distinguer, chacun d’eux méritant d’être analysé et débattu : les embryons transgéniques, d’une part, et les embryons chimériques, d’autre part.

S’agissant de la recherche sur les embryons transgéniques, le Conseil d’État et le CCNE ont donc jugé les dispositions obsolètes. Soit dit entre parenthèses, j’ai beaucoup, peut-être trop, si l’on en croit certains de mes collègues, tenu compte des avis du CCNE et de son président. À entendre les différents orateurs, y compris le Gouvernement, je me suis parfois demandé si le CCNE avait une réelle utilité… Je vous taquine, mes chers collègues, mais je me permets de le dire.

L’objectif de la suppression de cette interdiction est de permettre d’évaluer les effets des techniques d’édition génomique, dont CRISPR-Cas9.

L’utilisation de cette technique conduira-t-elle, puisque telle est la question, à des bébés génétiquement modifiés en France ? La réponse est non ! En effet, le transfert à des fins de gestation des embryons faisant l’objet de recherches est interdit. Cette interdiction figure d’ailleurs à l’alinéa 19 de l’article 14 du projet de loi, que nous aborderons tout à l’heure.

Pour ce qui concerne à présent les embryons chimériques, les seules expérimentations aujourd’hui possibles en France sont celles qui consistent à introduire dans un embryon animal quelques cellules iPS humaines. En France, les laboratoires se sont limités à introduire de telles cellules, Mme la ministre l’a rappelé, dans des embryons de lapin et de singe. Ceux-ci ont été cultivés pendant trois jours, puis ont été détruits. Ils n’ont jamais été transférés.

Il s’agit non pas de verser dans la science-fiction, mais plutôt de nous interroger sur la raison pour laquelle les chercheurs souhaitent s’engager dans des expérimentations de ce type.

Lors de nos auditions, j’ai été marqué par le constat suivant : nos chercheurs ne sont pas des apprentis sorciers ! Ils ont aussi une conscience très forte, tout aussi légitime que la nôtre, mes chers collègues. Ils font d’abord ces recherches pour améliorer la santé humaine ; ce serait leur faire un bien mauvais procès que de penser le contraire.

En réalité, les embryons chimériques impliquant des cellules iPS présentent un intérêt particulier. Il s’agit d’expérimenter la régénération d’organes ciblés. Le président du CCNE est allé jusqu’à prédire la possible fin de l’orthopédie froide. C’est tout de même un défi !

Or, si nous ne sommes pas en capacité de mener ce type de recherche, je crains, mes chers collègues, que cela ne pose un problème de souveraineté et ne contrevienne au principe de l’égal accès aux soins. En effet, que va-t-il se passer ? Les États-Unis ne nous attendront pas, …