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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 17, amendement 89
David Assouline, président :En conséquence, l’article 17 est supprimé, et les amendements identiques n° 88 rectifié ter et 114 rectifié octies, les amendements n° 89 rectifié quater, 297 et 150 rectifié, les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 175, ainsi que les amendements n° 99 rectifié ter, 58 rectifié, 247 rectifié ter, 185, 134 rectifié bis et 139 rectifié bis, n’ont plus d’objet.
Nous reprenons l’ordre normal de discussion des articles.
Chapitre Ier
Aménager le régime actuel de recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
