Intervention de Frédérique Vidal

Nous avons souhaité établir deux régimes différents.

De fait, les lignées de cellules souches embryonnaires sont dérivées depuis plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Les laboratoires qui travaillent sur ces lignées établies, dans leur très grande majorité, n’ont jamais eu accès à un embryon humain pour produire ces lignées.

Il me paraît donc important de bien réaffirmer que ce n’est pas parce que les cellules souches embryonnaires sont potentiellement capables de reconstituer n’importe quelle partie d’un embryon qu’elles constituent un embryon en tant que tel. Il est donc très important de pouvoir distinguer ces régimes, en conservant un régime d’autorisation très strict pour l’embryon, tout en instaurant un régime de déclaration pour les cellules souches.

Précisons que l’Agence de la biomédecine aura toujours la possibilité de refuser le protocole : le fait qu’il s’agisse d’une déclaration n’implique pas qu’aucun contrôle ne sera effectué ; simplement, le processus sera simplifié.

Là encore, le rôle des chercheurs, que ce soit en France ou dans le reste du monde, est avant tout de produire de la connaissance. En aucun cas ils ne le font de manière désinvolte, surtout quand il s’agit de recherche sur les embryons.

On compte actuellement 19 000 embryons, dont, en l’absence de projet parental, on a proposé qu’ils soient utilisés pour la recherche dans des délais raisonnables. À ce propos, j’ai peine à écouter sans réagir ceux qui affirment que la recherche sur l’embryon n’a rien apporté : je pourrais en débattre pendant des heures ! Au total, quelque 3 400 autorisations d’utilisation d’embryons à des fins de recherche ont été accordées par l’Agence de la biomédecine : vous le voyez, on est bien loin d’une utilisation totalement irraisonnée de ces embryons.

Les chercheurs utilisent de manière raisonnée les outils qui sont à leur disposition. Ils demandent une telle autorisation seulement quand aucun autre choix n’est possible. Chaque fois qu’il a fallu le démontrer, cela a été fait. Parfois, recevoir cette autorisation a requis plusieurs mois, parce que l’on essayait de bloquer les recherches sur l’embryon humain, mais les chercheurs ont toujours pu démontrer in fine que ces recherches ne pouvaient pas se faire sur un autre matériel.

L’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques est donc défavorable.