Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 298

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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