Intervention de Frédérique Vidal

Les recherches conduites dans le cadre de la prise en charge médicale de personnes ayant recours à une assistance médicale à la procréation sont des essais cliniques et relèvent du régime des recherches impliquant la personne. C’est le droit en vigueur, et il n’est pas modifié par le présent projet de loi.

Ces recherches peuvent être proposées aux personnes souhaitant accéder à une AMP.

C’est pourquoi les termes « recherche impliquant la personne », que l’amendement du Gouvernement vise à rétablir, demeurent les plus appropriés. Ces personnes doivent consentir à leur inclusion dans un protocole de recherche et bénéficient du régime protecteur de la recherche impliquant la personne humaine (RIPH) : avis du comité de protection des personnes, assurance, vigilance, etc.

Supprimer une telle mention pourrait créer une ambiguïté dans le code de la santé publique.