Intervention de Corinne Imbert

Nous examinons quatre amendements identiques tendant à supprimer l’apport de la commission spéciale en matière de prolongation des recherches sur l’embryon.

Il faut préciser que nous parlons de recherches menées dans un cadre bien précis : il s’agit d’embryons surnuméraires obtenus par fécondation in vitro dans le cadre d’un processus d’AMP ; le couple n’a plus de projet parental et il décide, plutôt que de faire détruire ses embryons, de les confier à la recherche, ce qui est aussi respectable.

Effectivement, il existe un consensus international sur le délai de quatorze jours. On le voit, les Anglais étaient très en avance, puisque, vous l’avez rappelé, madame la ministre, voilà trente-six ans qu’ils l’ont établi !

Une meilleure compréhension des étapes du développement embryonnaire entre le quatorzième et le vingt et unième jour, qui concernent effectivement la période dite de gastrulation, présente un intérêt scientifique majeur. Les scientifiques insistent sur l’importance d’étudier ces mécanismes de développement chez l’embryon humain, afin de mieux appréhender le contrôle de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines et pluripotentes induites, ainsi que les retombées médicales potentiellement associées.

Ces mêmes scientifiques ont mis en avant le fait que cette troisième semaine, c’est-à-dire la phase de gastrulation, est une période critique, au cours de laquelle environ 20 % des grossesses s’arrêtent spontanément à la suite d’une anomalie du développement embryonnaire. Comprendre les causes de ces anomalies du développement embryonnaire et apprendre à les prévenir constitue donc un enjeu important. D’où la nécessité, pour la commission spéciale, de permettre aux scientifiques de se pencher sur le sujet.

Le délai de quatorze jours – nous l’avons dit, ainsi que Mme la ministre – est aujourd’hui réinterrogé par la communauté scientifique, et plusieurs pays envisagent de l’étendre. Ce n’est pas pour autant qu’il faut le faire, bien entendu, mais j’insiste sur le fait que le délai de vingt et un jours proposé a vocation à rester exceptionnel. C’est une mesure dérogatoire ; tous les protocoles ne nécessitant pas d’aller au-delà de la limite des quatorze jours resteront soumis au délai de droit commun.

L’avis de la commission spéciale est donc défavorable sur ces amendements identiques.