Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié ter, 177, 248 rectifié bis et 300.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.