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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 79
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 79 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Bonhomme, Meurant, H. Leroy, Segouin et Mayet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées, existantes au jour de la promulgation de la loi n° … du … relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des principes éthiques des articles 16 à 16-8 du code civil, est établie par arrêté du ministre de la recherche.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
