Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 76
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 76 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Morisset, Regnard, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy, Reichardt et Segouin, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
