Intervention de Corinne Imbert

En l’état actuel de la législation, rien n’interdit de mener sur les embryons des recherches portant sur les causes de l’infertilité. À ce jour, sur les 23 protocoles de recherche sur l’embryon qui ont été autorisés par l’Agence de la biomédecine, 9 concernent l’étude du développement embryonnaire préimplantatoire, avec un lien direct sur sa qualité ou la capacité d’implantation de l’embryon.

Par ailleurs, l’Agence de la biomédecine autorise les protocoles de recherche sur la base de critères objectifs, notamment au regard de leur pertinence scientifique ; en revanche, elle n’a pas vocation à les hiérarchiser selon leur objet. Elle n’a, de toute façon, aucun moyen d’encourager un type de recherche par rapport à un autre. Rendre prioritaires certaines recherches par rapport à d’autres serait contraire au principe de liberté de la recherche.

Par conséquent, la commission spéciale sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.