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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 56
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, M. L. Hervé, Mme Férat, M. Piednoir, Mme Noël et MM. Duplomb et H. Leroy.
L’amendement n° 131 rectifié ter est présenté par MM. de Legge et Chevrollier, Mmes Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mayet, Mme Lamure, MM. Bascher et B. Fournier, Mme Ramond, MM. Regnard, Longuet, Pointereau, Leleux et Rapin, Mme Micouleau et MM. Meurant et Segouin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
déclaration auprès de
par les mots :
autorisation par
La parole est à M. René Danesi, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié.
