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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 266
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Amiel et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Lévrier, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches embryonnaires ont pour objet leur insertion dans un embryon animal, ils sont soumis à autorisation auprès de l’Agence de la biomédecine. Ces protocoles de recherche respectent les conditions de mise en œuvre énoncées à l’article L. 2151-5 du présent code.
La parole est à M. Michel Amiel.
