Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 69, amendement 81

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Mézard.

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