Intervention de Frédérique Vidal

Je partage l’avis de Mme la rapporteure, et je vais en préciser les raisons pour que les choses soient bien claires.

La déclaration qui est faite à l’ABM permet à cette dernière de s’opposer éventuellement au protocole. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration qui n’entraîne aucun contrôle. Simplement, par rapport à l’autorisation, la procédure est accélérée et moins lourde en termes de démarches administratives.