Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 80

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 80 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy, Segouin et Mayet, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Après les mots :

n’est pas établie,

insérer les mots :

si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines,

La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

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