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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 299
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 299 est retiré.
L’amendement n° 82, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Remplacer les mots :
l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III
par les mots :
l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151-5
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
