Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 317

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 317, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la rapporteure.

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