Intervention de Frédérique Vidal

Le véritable enjeu dans ce domaine, et ce point de vue est sans doute largement partagé, est que les lignées utilisées, notamment les lignées importées, aient été dérivées dans le respect des principes éthiques.

C’est ce que nous réaffirmons dans le projet de loi, et tel est l’objet du contrôle rigoureux exercé par l’Agence de la biomédecine avant toute autorisation d’importation.

En restreignant le droit d’importer des lignées de cellules souches embryonnaires aux seuls États signataires de la convention d’Oviedo, l’on priverait les équipes de recherche françaises de la possibilité d’utiliser des lignées qui font référence partout dans le monde et qui – le fait est attesté – respectent les exigences éthiques. J’émets donc un avis défavorable.