Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 69, amendement 81

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. L’amendement n° 81 rectifié a donc pour objet de supprimer la possibilité pour les préfets de retenir les papiers des étrangers en situation irrégulière, car c’est encore un glissement, mais il vise aussi à donner l’occasion à M. le ministre de nous expliquer ces « raisons » qui ne figurent pas dans l’exposé des motifs du projet de loi. Je ne doute pas qu’il va le faire et, pour ma part, je ferai le nécessaire pour que ses explications soient insérées dans le quotidien La Montagne…

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