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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 153
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéas 47 et 54
Après la référence :
L. 2151-5
insérer la référence :
, L. 2151-6
La parole est à M. Michel Vaspart.
