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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14, amendement 153
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 153 rectifié est retiré.
L’amendement n° 318, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéas 47 et 54
Compléter ces alinéas par les mots :
ou n’ayant pas déclaré leurs activités de conservation de cellules souches embryonnaires conformément à l’avant-dernier alinéa du même article L. 2151-9
La parole est à Mme la rapporteure.
