Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion