Intervention de Frédérique Vidal

Le texte de la commission spéciale limite de manière très stricte les recherches menées sur des embryons chimériques.

Or le dispositif adopté par l’Assemblée nationale prévoyait la déclaration des projets à l’Agence de la biomédecine, qui, le cas échéant, pouvait s’opposer à un protocole de recherche déclaré, notamment si ce dernier méconnaissait les principes éthiques énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil et au titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique. Parmi ces principes figure, entre autres, l’interdiction de porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine.

Il me semble important de rétablir la rédaction du présent article, notamment au regard du degré de chimérisme à ne pas dépasser : ce n’est pas parce que l’on introduit deux cellules sur huit que le taux de chimérisme atteint, en définitive, deux huitièmes. Pour ce qui concerne l’utilisation des cellules iPS, mieux vaut s’en tenir aux limites souhaitées par le Gouvernement.