Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 15, amendement 59

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, MM. Mayet et Piednoir, Mme Noël et MM. Duplomb et H. Leroy, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

déclaration auprès de

par les mots :

autorisation par

La parole est à M. René Danesi.

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