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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 15, amendement 246
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Guerriau, Fouché, Bignon et Chasseing, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
déclaration auprès
par le mot :
autorisation
La parole est à M. Daniel Chasseing.
