Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 15, amendement 84

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 84 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy et Segouin, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon.

La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

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